J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520854A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2005 :
M. Cadet (Dominique, Hervé, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Fay et Christian Dobbe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brunoy (Essonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Antoine Fay et Christian Dobbe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Antoine Fay, Christian Dobbe et Dominique Cadet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».